Le calcul des droits de mutation par décès

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Le calcul des droits de mutation par décès

Vidéoconférence - 1h30

Objectifs

  • Préciser le régime fiscal ainsi que la jurisprudence applicable lorsque la succession est dévolue par le jeu de la représentation en ligne directe et collatérale, l’adption ou la renonciation de certains héritiers
  • Appréenderts les questions relatives à la liquidation des droits de mutation par décès dans les successions testamentaires; cas particulier du legs consenti “net de frais et droits”, cas du cumul de la qualité d’héritier et de légataire

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Public visé

Niveau EXPERT

  • Toute personne intéressée par le thème

Durée

1h30

1 h présentation par l’intervenant
30 mn de questions

Lieux et dates :

A propos du Formateur

  • Formateur consultant spécialisé en fiscalité immobilière
  • Formateur consultant spécialisé en fiscalité immobilière
  • Ex-inspecteur des impôts en particulier dans un service de fiscalité immobilière
  • Ex-consultant au CRIDON en matière de droits d’enregistrement

Le calcul des droits de mutation par décès

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