Focus sur la publication des décrets de la loi ELAN

Depuis la publication de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, appelée également Loi ELAN, de nombreux décrets prévus dans ladite loi ont été publiés. Il reste encore quelques-uns en attente de publication.

Cette loi réglemente de nombreux secteurs du logement (neuf, ancien, social…), de l’urbanisme… et intéresse donc de nombreux professionnels.

Quels sont les derniers décrets parus ? Quels sont ceux restant à paraitre ?

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